Réponse publiée le 9 juin 2003

L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) constitue un outil privilégié de la politique conduite par les pouvoirs publics pour l'amélioration de l'ensemble du parc de logements privés. Elle contribue ainsi, à travers l'amélioration des conditions de l'habitat, à la mise en valeur des territoires, tant ruraux qu'urbains, plus particulièrement encore lorsque l'habitat constitue l'un des pivots majeurs du développement local, comme c'est le cas notamment en milieu rural. La problématique particulière des territoires ruraux évoquée par l'honorable parlementaire a ainsi été prise en compte dans le cadre de la réforme des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH). A cette fin, la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a défini et spécifié des « OPAH de revitalisation rurale » (OPAH-RR) pour accompagner sur les territoires confrontés à de graves phénomènes de dévitalisation un projet formalisé et contractualisé de développement local dans le champ de l'habitat. Ce nouvel outil, mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs partenaires, permet, à travers un projet de territoire global, de répondre à la spécificité des zones rurales dévitalisées et à leurs besoins en matière de logement. La durée de la convention d' OPAH est de cinq ans maximum, non renouvelable. Dans ce cadre, des aides majorées de l'Etat financent les études pré-opérationnelles et la conduite des procédures. Les propriétaires, bailleurs ou occupants, peuvent bénéficier, le cas échéant, de subventions majorées de l'ANAH pour la réalisation des travaux, les premiers lorsqu'ils s'engagent à respecter des plafonds de loyer, les seconds lorsque leurs ressources sont particulièrement modestes.