Réponse publiée le 21 juillet 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales relative à l'application de l'article R. 236-28 du code de l'environnement fixant à 10 le nombre autorisé de captures de salmonidés autres que le saumon. La limitation du nombre de captures est une mesure de gestion des peuplements piscicoles qui permet de contrôler l'effort de pêche. La ressource en salmonidés présents dans les cours d'eau est souvent fragile. Cela justifie que certains règlements de pêche locaux limitent le nombre de captures à 6 salmonidés. Mais il convient de préciser qu'une telle restriction semble superflue lorsqu'elle s'applique à des zones qui font l'objet d'importants alevinages en truites de pisciculture. Il y a donc lieu de rechercher, en concertation avec le service local chargé de la police de la pêche et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, un aménagement du nombre de captures autorisées sur certains secteurs alevinés. Dans ces secteurs, le nombre de captures pourrait être porté à 10 dans le respect des dispositions de l'article R. 236-38 du code rural. Un aménagement de cet article qui prévoirait la possibilité de captures illimitées pendant un jour semble trop complexe à mettre en oeuvre. En effet, chaque association souhaiterait retenir un jour différent afin d'avoir un public nombreux à son concours de pêche. Cela limiterait les possibilités de contrôle des dérogations ainsi attribuées. Il semble donc préférable d'aménager le nombre de captures autorisées et de le porter à 10 au lieu de 6 sur les secteurs alevinés, ce qui représenterait un progrès significatif pour les pêcheurs qui pratiquent ce loisir.