permis de conduire
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'absence cet été 2002 pendant plusieurs semaines d'inspecteurs du permis de conduire dans le Haut-Vaucluse, et cela malgré la bonne volonté évidente du personnel en charge du dossier en préfecture. Depuis plusieurs mois, le nombre insuffisant d'inspecteurs ne permettait déjà pas de répondre de manière satisfaisante aux attentes des candidats aux épreuves du permis. Cet été, cette situation s'est largement aggravée puisque le seul inspecteur présent dans le Haut-Vaucluse pendant la période estivale est en arrêt de travail. Le fonctionnement du service des examens du permis de conduire se trouve donc interrompu dans cette partie du Vaucluse pendant près de trois semaines. Cette situation entraîne des préjudices économiques importants pour les auto-écoles et provoque le mécontentement et la colère des élèves qui ne peuvent se présenter aux examens dans des délais convenables. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, les mesures qu'il envisage de prendre afin de régler durablement ce manque d'effectif concernant les inspecteurs du permis de conduire en Vaucluse, et d'autre part de garantir â chaque candidat un délai raisonnable pour le passage du permis de conduire. Personne ne comprendrait qu'aux mois de juillet et août 2003 les problèmes connus cette année se reproduisent à nouveau pour les mêmes raisons.
Réponse publiée le 21 avril 2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est conscient des difficultés rencontrées dans l'organisation des épreuves du permis de conduire dans certains départements. Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 : pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis 1997, l'effectif de ce corps de la fonction publique a donc enregistré un accroissement de 30 %. Ce processus de recrutement va se poursuivre dans les années à venir. Cette décision a été prise lors du dernier comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 pour faire face à la demande croissante des candidats au permis de conduire, mais aussi pour permettre à la France de satisfaire aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire en matière de temps minimum de conduite (25 minutes). Ce nouvel examen pratique d'une durée totale de 35 minutes est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire. Dans ce contexte, la situation de chaque département sera examinée attentivement afin d'assurer un meilleur service auprès des candidats au moment du passage des épreuves, d'améliorer la qualité de la formation à la conduite en contrôlant de manière plus efficace le respect du programme national de formation par les enseignants à la conduite, enfin d'accroître les missions des inspecteurs dans le champ de l'éducation routière. S'agissant du Vaucluse, au regard des ratios de répartition de l'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière au plan national, l'effectif théorique souhaitable est de 7,5, conforme à l'effectif opérationnel du département. Cet indicateur ne situe pas le Vaucluse dans une position de nature à autoriser une affectation dès le 1er juillet 2003.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 5 août 2002
Réponse publiée le 21 avril 2003