Réponse publiée le 19 mai 2003

L'initiative lancée par le Président de la République, le 21 février dernier au cours du sommet Afrique-France, tend à renverser la tendance à la marginalisation commerciale de l'Afrique pour atteindre les objectifs de développement du Millénaire. Elle est constituée de trois volets : un moratoire décidé par tous les pays développés sur les aides aux exportations agricoles déstabilisantes à destination de l'Afrique pendant la durée des négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; la création, pour chaque pays d'Afrique subsaharienne, d'un régime de préférences à la fois unique et durable, par alignement sur le régime le plus favorable ; la relance de la réflexion sur la question des matières premières et des produits de base. Ces trois volets correspondent à des grandes orientations stratégiques en matière d'appui au développement rural des pays en développement dont les principales finalités sont les suivantes : 1. Une meilleure gestion des politiques d'aide et d'exportations agricoles des pays développés afin d'éviter qu'elles déstabilisent les productions vivrières africaines : à cet effet, la France propose un moratoire décidé par tous les pays développés sur les aides aux exportations agricoles déstabilisantes à destination de l'Afrique pendant la durée des négociations à l'OMC. L'Union européenne porterait cette proposition à nos partenaires. La Commission européenne, par la voix de son Président, a déjà exprimé son soutien à l'initiative française. Naturellement, ce moratoire s'appliquerait aussi à l'aide alimentaire utilisée à des fins commerciales ainsi qu'aux crédits privilégiés àl'exportation. La France propose par ailleurs que l'aide alimentaire soit déliée et fournie uniquement sous forme de dons financiers. Les opérations d'aide en nature seraient limitées aux seules situations d'urgence reconnues comme telles par les organes compétents des Nations unies. 2. La défense, pour l'Afrique subsaharienne, d'un traitement commercial privilégié sur une base durable : en effet, il est proposé que les pays développés créent, pour chaque pays d'Afrique subsaharienne, un régime commun et unique, par alignement sur le régime le plus favorable. Ces régimes doivent être durables. S'il est vrai que les règles actuelles de l'OMC ne permettent pas une différenciation régionale au sein des pays en développement, rien n'interdit aux pays développés de faire des propositions pour aménager les règles de l'OMC afin qu'elles tiennent compte de la situation particulière de l'Afrique subsaharienne. 3. Le traitement particulier de la question des matières premières et des produits de base : c'est un enjeu essentiel pour le développement des pays africains car, pour eux, la baisse du prix des matières premières représente depuis trente ans une perte égale à la moitié de l'aide au développement. Les matières premières et les produits primaires représentent plus de 75 % des recettes d'exportation de trente-cinq pays d'Afrique subsaharienne (hors pétrole). La dégradation continue des prix explique le recul des parts de marché africaines sur le marché mondial et la persistance de la pauvreté en zone rurale. La France propose de créer un groupe d'experts de haut niveau, lequel, en liaison avec les organisations internationales compétentes, serait chargé de formuler des propositions pour répondre aux défis posés par ce problème aux pays et aux producteurs africains. Cette approche sera complétée et accompagnée par le renforcement des actions françaises de coopération en matière agricole autour des priorités suivantes : renforcement de notre assistance technique et de notre appui institutionnel, en coordination avec nos partenaires européens ; soutien aux capacités commerciales de l'Afrique et renforcement de la compétitivité des filières agricoles ; appui à la structuration des filières et au commerce équitable ; développement des capacités d'accueil et d'échanges de nos institutions d'enseignement et de recherche. Au-delà de l'urgence humanitaire et alimentaire, à laquelle il faut bien sûr apporter une réponse, la France entend s'attaquer aux causes profondes de ce déséquilibre en soutenant une politique de sécurité alimentaire à long terme et, plus largement, d'insertion de l'Afrique dans le commerce mondial.