Réponse publiée le 23 juin 2003

Les petites et moyennes entreprises constituent le principal vivier d'exportations nouvelles et donc de création d'emplois. Elles produisent 24 % de la richesse nationale et 32 % de nos exportations de biens. La France compte 110 000 PME exportatrices dont les trois quarts sont des exportateurs occasionnels (4,6 % de l'ensemble des PME). Les PME sont aujourd'hui un vivier d'exportateurs potentiels qu'il faut encourager. Elles sont encore peu internationalisées et concentrent leur prospection sur les marchés de l'Union européenne. Il convient à la fois d'élargir leur horizon vers les marchés en forte croissance et d'encourager de nouvelles vocations exportatrices. C'est le sens de la politique engagée par le Gouvernement. Le ministre délégué au commerce extérieur se rend régulièrement dans les régions françaises pour mobiliser les petites et moyennes entreprises et les inciter à exporter. Il rencontre des chefs d'entreprises mais aussi des élus et des citoyens pour les écouter et trouver les pistes de progrès pour les exportations. Chaque fois que possible, il profite de ses déplacements à l'étranger pour emmener avec lui une délégation de chefs d'entreprises venant de toutes les régions. Les entreprises prennent intégralement en charge les frais de leur mission. La direction des relations économiques extérieures (DREE) et les missions économiques leur apportent des informations et des conseils sur les marchés et leur organisent des rendez-vous d'affaires. La présence du ministre aux côtés des entreprises facilite pour ces dernières les prises de contact à haut niveau et la résolution de problèmes. A ce jour, 140 responsables économiques dont 80 % de patrons de PME ont participé à ces déplacements. 70 entreprises ont déjà fait connaître leur intérêt pour son prochain déplacement en Chine. A titre d'exemple, une PME de dix personnes de l'ouest de la France fabriquant des produits pour l'élevage a pu, grâce à sa présence dans la délégation ministérielle en Hongrie, obtenir des rendez-vous au ministère de l'agriculture pour homologuer son produit. L'homologation a pu être obtenue peu de temps après ; un contrat de représentation a été signé avec une entreprise locale, ouvrant ainsi le marché. Après la première visite, deux autres visites ont pu être organisées facilement pour présenter le produit aux distributeurs. Les ventes démarrent... Autre exemple, une entreprise vendéenne de 120 salariés spécialisée dans les ceps de vigne qui l'accompagnait en République tchèque a pu, quelques semaines après son retour, signer un premier contrat d'exportation avec un partenaire tchèque rencontré à l'occasion du déplacement. La première commande a été expédiée et payée, à la satisfaction du client et du fournisseur. Le contact est établi. Après la suppression du service national et la disparition de la coopération, le volontariat international en entreprise (VIE) est une réponse concrète à deux enjeux majeurs de l'économie française : l'accompagnement du développement international des entreprises et la formation des jeunes. Grâce au VIE, l'entreprise peut en effet confier à un volontaire âgé de 18 à 28 ans une mission professionnelle à l'étranger d'une durée de six à vingt-quatre mois. Avec la réforme récemment votée, les VIE pourront désormais passer jusqu'à 165 jours par an en France, ce qui est un élément de flexibilité indispensable pour les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas de service export ni d'antenne à l'étranger et qui ont besoin de prospecter plusieurs pays. Comparativement à leurs concurrents européens, les entreprises françaises sont peu présentes sur les salons professionnels à l'étranger qui constituent pourtant un moyen efficace de gagner de nouveaux contrats. Par redéploiement de crédits, le ministre délégué au commerce extérieur a décidé de doubler l'effort public pour promouvoir la participation des entreprises françaises à des opérations collectives à l'étranger. Ainsi, 7 millions d'euros supplémentaires seront affectés à des opérations collectives chaque année pendant trois ans. Des partenariats nouveaux seront négociés avec les opérateurs privés et publics qui seront labellisés pour mobiliser les entreprises. Très présentes dans les pays de l'Union européenne, nos entreprises ont encore une marge de progression importante dans les pays à forte croissance. Les pays de l'élargissement européen constituent un enjeu majeur pour nos entreprises. La Chine, la Corée et plusieurs pays de l'Association des nations du Sud-Est asiatique sont également des marchés insuffisamment prospectés. Le ministre délégué au commerce extérieur a demandé au directeur des relations économiques extérieures de renforcer nos moyens sur vingt-cinq pays cibles sur lesquels des actions d'information et de promotion par secteur auprès de nos entreprises seront menées. Il a en outre décidé la création d'une agence nationale unique pour simplifier le dispositif d'appui aux entreprises. Cette agence est chargée de mieux diffuser et vendre l'information et les prestations produites par le réseau des 154 missions économiques françaises à l'étranger, d'accroître significativement le nombre de volontaires internationaux en entreprises et d'encourager nos entreprises à participer à des salons à l'étranger. Elle disposera d'une véritable force de vente dont la mission sera de répondre précisément aux demandes de nos exportateurs notamment à celles des petites et moyennes entreprises. L'objectif est de mettre le client au centre des préoccupations d'Ubifrance. La fusion du Centre français du commerce extérieur (CFCE) et d'Ubifrance a été annoncée par le ministre délégué au commerce extérieur en novembre 2002. Un directeur général commun au CFCE et à Ubifrance, M. Jean-Pierre Trotignon, a été nommé en janvier dernier pour mener à bien la réforme. La nouvelle agence s'appelle Ubifrance. La création d'Ubifrance complète la démarche de progrès entamée par la DREE. Dès son arrivée, le ministre a fixé trois directions à son administration, proximité, efficacité et nouvelle culture du service public : une administration plus proche : la grande réforme de décentralisation portée par le Premier ministre comporte un volet commerce extérieur pour se rapprocher des entrepreneurs et des élus ; une administration plus efficace : l'objectif fixé est de proposer des produits et des services répondant mieux aux demandes des entreprises, en particulier des PME ; vers le service public du XXIe siècle : la certification ISO 9001 en 2002 est une première étape qui montre l'évolution des mentalités et qui servira à faire de la DREE un pionnier pour la modernisation du service public du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le ministre délégué au commerce extérieur a par ailleurs demandé à son administration de rationaliser l'information régionale à destination des candidats à l'exportation en région. Avec le soutien du Centre français du commerce extérieur, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie vient de publier un guide des aides régionales à l'export pour les artisans et les très petites entreprises. Ce document regroupe les fiches présentant de façon homogène les aides financières pour les vingt-quatre régions (départements d'outre-mer compris). Il est destiné tant aux entreprises confirmées à l'export qu'aux primo-exportateurs. Leur proximité avec les acteurs économiques locaux, leur connaissance du tissu économique font des collectivités régionales un interlocuteur naturel des entreprises désireuses de s'internationaliser. Pour améliorer l'efficacité de cette intervention, principalement au service des PME, le ministre a décidé de transférer aux régions les compétences et les ressources des directions régionales du commerce extérieur. Des conseillers commerciaux travailleront pour les services régionaux et faciliteront ainsi le développement de relations étroites avec le réseau des missions économiques à l'étranger en ayant accès à l'intranet de la direction des relations économiques extérieures et du réseau à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Par ce mouvement, le service public du commerce extérieur participe pleinement au mouvement de décentralisation décidé par le Premier ministre. Celle-ci sera menée à bien dès cette année, en concertation avec les élus et les fonctionnaires concernés. Elle débutera dès le premier semestre par cinq régions volontaires par anticipation : Bretagne, Pays de Loire, Lorraine, Limousin et Champagne-Ardenne, et sera étendue à tout le territoire dès le vote des prochaines lois de décentralisation.