Réponse publiée le 28 septembre 2004

Les pouvoirs publics s'attachent à développer la formation initiale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière qui, désormais, suivent tous un cursus de 8 mois dans une école spécialisée (Institut national de sécurité routière et de recherches). Il est, de même, prévu de dispenser aux inspecteurs déjà diplômés une formation continue, notamment dans le cadre du déploiement du nouvel examen pratique du permis de conduire d'une durée totale de 35 minutes. S'agissant de l'égalité des chances à l'examen, il faut souligner que les difficultés rencontrées par les candidats ne peuvent jamais être strictement les mêmes, dans la mesure où ils passent leur épreuve dans des centres différents (infrastructures disponibles, densité de circulation...) et à des époques différentes (climat, conditions météorologiques...). Une rotation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière s'effectue, au sein du département, dans les différents centres d'examen et son organisation est du ressort de la direction départementale de l'équipement chargée de veiller à l'harmonisation des jugements portés sur les candidats, jugements essentiellement basés sur leur capacité à conduire d'une manière sûre et responsable. De ce fait, l'affectation et les mouvements de mutation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière résultent d'un calcul précis des besoins opérationnels par département, pour assurer un volume d'examens suffisant aux candidats de toutes les catégories du permis de conduire. Une rotation systématique d'un département à l'autre entraînerait une augmentation considérable des frais de déplacements des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et une perte d'efficacité de ces agents, puisqu'il conviendrait de prendre en compte dans le temps de travail la durée de ces déplacements. Le recours à ce dispositif est réservé au remplacement des inspecteurs malades ou pour toute situation justifiant un renfort ponctuel de tel ou tel département.