Réponse publiée le 30 juin 2003

Le Gouvernement français partage les vues de l'honorable parlementaire sur la nécessité d'inscrire la promotion de notre langue dans l'Union européenne, dans le cadre plus large de la promotion du plurilinguisme, partie intégrante de la diversité culturelle dont il a fait une de ses priorités. La France joint ses efforts à ceux de l'Allemagne qui entend également maintenir l'utilisation de sa langue au sein des institutions. Conscient que l'avenir du français, en Europe, dépend très largement du prochain élargissement, le gouvernement conduit des actions ciblées et d'envergure en direction des pays d'Europe centrale et orientale : 1. Dans le cadre bilatéral, outre l'offre croissante de cours de français, le gouvernement milite en faveur de l'apprentissage de deux langues vivantes obligatoires dans les systèmes éducatifs nationaux, mesure qui est favorable à notre langue et apporte un soutien aux enseignements bilingues francophones. Il contribue, de plus, à la modernisation des outils d'apprentissage du français et à leur adaptation aux publics locaux. 2. Pour ce qui concerne la place du français dans les institutions de l'Union européenne, le gouvernement a décidé d'inscrire une part importante de son action dans un cadre multilatéral francophone. La francophonie compte, en effet, trois de ses membres (Belgique, France, Luxembourg) également membres de l'Union européenne et cinq pays observateurs (Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) qui vont prochainement rejoindre les institutions. Cette double appartenance est apparue comme un atout supplémentaire pour la promotion de notre langue. C'est dans cet esprit que le Gouvernement français a signé conjointement avec les gouvernements du Luxembourg et de la communauté Wallonie-Bruxelles, ainsi que l'Agence de la francophonie, le 11 janvier 2002, à Paris, à l'occasion de la conférence ministérielle de la francophonie, un plan pluriannuel pour la relance du français dans les institutions européennes. Ce plan regroupait, au moment de la signature, des opérations menées, depuis 1994, par les gouvernements signataires, son principal objectif étant de conserver au français sa place de langue de travail au sein des institutions. Après l'annonce faite par le Président de la République, lors du Sommet de la francophonie qui s'est tenu à Beyrouth (octobre 2002) d'une relance de la francophonie, des moyens supplémentaires ont été affectés par la France à l'Agence de la francophonie, en direction du plan de relance pour le français dans l'Union européenne. Pour l'année 2003, la contribution de la France à ce programme s'élève à un million six cent soixante mille euros. Pour l'essentiel les actions mises en oeuvre sont les suivantes : 1. L'équipement de vingt mille postes de travail des personnels non francophones des institutions européennes (services de la commission, Parlement européen, conseil de l'Europe...) d'un logiciel d'aide à la rédaction administrative ; 2. Le lancement, en direction des pays entrants observateurs de la francophonie, d'une campagne d'information, dans les langues nationales et en français, sur l'intérêt de maîtriser la langue française pour travailler à l'intérieur des institutions européennes ou en relation avec elles ; 3. Des actions de formation et d'information en français à l'intention des journalistes, des fonctionnaires et futurs fonctionnaires, des auxiliaires et stagiaires, des traducteurs dont les juristes linguistes (en 2002, deux mille personnes ont bénéficié de ces formations) ; 4. Des sessions de formation spécifique pour des hauts fonctionnaires des pays entrants, exerçant des responsabilités dans le domaine européen ; 5. Des actions de conseil en direction des institutions des pays candidats préparant aux concours européens ; 6. La mise en place d'un dispositif de veille sur la place de la langue française sur les sites des institutions ; 7. Le financement d'une étude sur la formation à l'intercompréhension entre les langues romanes ; 8. La réunion, à l'initiative du secrétaire général de la francophonie, M. Abdou Diouf, des ministres européens des pays appartenant à la francophonie ainsi que la Roumanie et de la Bulgarie sur le thème de la préservation et de la promotion de la diversité linguistique en Europe.