Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Goasguen aimerait connaître la position de la France sur le contenu d'une liste de personnes, de groupes et d'entités terroristes - établie en vertu de l'article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 du Conseil de l'Union européenne - sur laquelle ne figure pas le Hezbollah. Cette liste précise les personnes physiques ou morales concernées par l'adoption, par le règlement précédemment cité, de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il trouve inadmissible que le Hezbollah, mouvement qui ne se présente pas lui-même comme un mouvement pacifiste, ne soit pas reconnu par le Conseil de l'Union européenne comme susceptible de nuire à un pays ou à une organisation internationale comme le précise la position commune 2001/931/PESC liée au règlement cité ci-dessus. Il souhaite obtenir de M. le ministre des affaires étrangères un éclairage précis sur cette question et connaître la position de la France au cours de l'élaboration et des mises à jour successives de cette liste, dont la dernière le 17 juin dernier, au sein du Conseil de l'Union européenne.