Réponse publiée le 29 septembre 2003

Le Gouvernement est particulièrement sensible à la préoccupation de ne pas alourdir inutilement les démarches des personnes handicapées qui s'adressent aux COTOREP. La durée de validité d'une décision examinée par les COTOREP dépend de la nature de la demande qui est formulée. Ainsi la carte d'invalidité peut-elle être attribuée « à titre définitif ou pour une durée déterminée ». L'attribution de l'allocation aux adultes handicapés peut, pour sa part, être portée à dix ans « si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable ». Enfin, l'allocation compensatrice peut être accordée pour une durée supérieure à cinq ans puisqu'il est seulement dit qu'elle doit être révisée périodiquement par la commission. La production d'un certificat médical n'est exigée qu'au moment du renouvellement ou du dépôt d'une nouvelle demande. Il n'est donc pas demandé chaque année. Certaines décisions nécessitent d'être revues périodiquement, parfois même avant le terme de cinq ans. C'est le cas notamment de celles qui concernent l'insertion professionnelle ou le maintien dans l'emploi. Dans le domaine médico-social également, l'évolutivité des besoins de la personne entraîne la nécessité de réexaminer les situations selon des rythmes propres à chaque individu, quel que soit le type de handicap, y compris s'il s'agit d'un handicap définitif. Ainsi il paraît nécessaire, dans son intérêt, qu'une personne accueillie de longue date dans un établissement médico-social bénéficie d'une évaluation périodique pour s'assurer que sa prise en charge est toujours adaptée à ses besoins.