Question écrite n° 14806 :
frais médicaux et chirurgicaux

12e Législature
Question signalée le 1er décembre 2003

Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Dupont attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les perspectives d'avenir de la chirurgie de la cataracte en soins externes. Au cours d'hospitalisations traditionnelles ou ambulatoires, plus de 300 000 cataractes sont opérées en France tous les ans. Le coût pour les caisses d'assurance maladie est de 1 600 à 2 000 euros par cataracte. Ce nombre devrait encore augmenter en raison du vieillissement de la population. L'évolution des techniques chirurgicales permet la même prestation à un coût moitié moindre, en soins externes, dans les établissements de soins ou dans les cabinets médicaux spécialement équipés. Ce mode opératoire répond également au besoin des patients, souvent très âgés, d'être traités à proximité de leur domicile. Cette technique existe en France depuis une douzaine d'années mais peine à se développer, notamment en raison des difficultés de facturation qui pénalisent financièrement les médecins qui l'utilisent ainsi que leurs patients. Pourtant, si cette manière de prendre en charge les patients se généralisait, elle pourrait générer des économies substantielles pour les caisses d'assurance maladie. Elle permettrait aussi d'améliorer l'offre de soins de proximité et de libérer des places d'hospitalisation traditionnelle et ambulatoire pour les affecter à des pathologies plus lourdes. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier et, le cas échéant, s'il entend encourager le développement de la chirurgie de la cataracte en soins externes.

Réponse publiée le 8 décembre 2003

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur les perspectives d'avenir de la chirurgie de la cataracte en soins externes. La cataracte se caractérise par une opacification du cristallin qui entraîne une dégradation progressive de la vision de l'oeil atteint avec pour corollaire une réduction de l'activité fonctionnelle du sujet. Le seul traitement est chirurgical, il consiste à extraire le cristallin et à le remplacer. Le nombre important d'interventions réalisées est en constante augmentation. Pour autant, il apparaît qu'il ne faut pas banaliser de façon excessive, auprès des patients, cette intervention dont les attentes en termes de capacités visuelles ont tendance à augmenter. En effet, il existe des effets indésirables et des complications de la chirurgie de la cataracte et notamment les risques liés à l'anesthésie même loco-régionale ou les risques infectieux. La prévention de ces complications est essentielle et repose pour partie sur la rigueur de l'hygiène au bloc opératoire, le respect strict des mesures de stérilisation. Pour cela, une démarche qualité, diffusée à travers les procédures d'accréditation par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), s'impose aux établissements de santé et aux structures alternatives à l'hospitalisation complète autorisées, mais pas aux cabinets libéraux. Aussi, toutes les conditions garantissant l'exercice de la chirurgie de la cataracte en toute sécurité ne sont actuellement pas réunies dans les cabinets libéraux de ville.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Dupont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er décembre 2003

Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003

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