Réponse publiée le 7 octobre 2002

Engagée depuis une dizaine d'années au sein du ministère de la défense, la mise en oeuvre du contrôle de gestion constitue à présent une de ses priorités fonctionnelles. Dans ce cadre, il dispose, depuis l'année 2000, d'un plan global de généralisation du pilotage par le contrôle de gestion, conformément aux décisions du comité interministériel pour la réforme de l'Etat du 12 octobre 2000. La version 2001-2003 de ce plan d'actions a été transmise en début d'année à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat. Elle reprend en partie, en les généralisant et en les formalisant, les axes développés dans le plan précédent. Deux axes complémentaires de pratique du contrôle de gestion ont été retenus, l'un, classique, vertical, concerne les trois armées, la gendarmerie, l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration et DCN. Il permet de suivre les progrès dans le dialogue de gestion, les compétences des acteurs de ce dialogue et les outils d'aide à la décision ; l'autre, plus original, horizontal, porte sur les grandes politiques concernant l'ensemble du ministère (recrutement, communication, préparation de l'avenir, logistique, etc.). Il précise les objectifs ministériels et les moyens nécessaires à leur réalisation. A l'occasion de la loi de programmation militaire 2003-2008, qui coïncidera avec l'application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, quatre domaines devront être conduits en priorité afin d'être achevés avant la fin 2002. Il s'agit des ressources humaines, des fonctions de soutien (soutien de l'homme, les systèmes d'information et de communication et l'infrastructure), de la logistique (en particulier la maintenance des équipements) et, enfin, des activités de préparation opérationnelle. Une actualisation du plan ministériel est prévue en décembre 2002 pour couvrir les années 2003 et 2004.