Réponse publiée le 5 mai 2003

L'actualité récente a rappelé toute l'acuité du problème des franchissements des voies ferrées par les voiries routières et l'importance de mener une politique active de mise en sécurité des passages à niveau. Il reste environ 19 500 passages à niveau sur le territoire national, dont 400 sont recensés comme préoccupants au regard de la sécurité. Les dirigeants de Réseau ferré de France, de la SNCF et des principales directions concernées du ministère ont été réunis afin de faire le point sur les politiques qui ont été menées. L'objectif du Gouvernement est de parvenir le plus rapidement possible à la suppression des passages à niveau dangereux. L'Etat et Réseau ferré de France y consacrent 15 MEUR par an. D'autres actions, destinées en particulier à renforcer la visibilité des passages à niveau par les usagers de la route, sont mises en oeuvre en concertation avec RFF et les collectivités locales. Il convient particulièrement de souligner que, dans la quasi-totalité des cas, c'est le non-respect du code de la route par les conducteurs qui est à l'origine de la collision. Un travail d'information, de formation et d'expérimentation a été engagé. Ainsi, dans les régions et les départements, sous l'égide des préfets, des politiques locales de mise en sécurité des passages à niveau seront élaborées ; une circulaire est en préparation sur ce point. Une formation spécifique des conducteurs de poids lourds sera entreprise en liaison avec les fédérations professionnelles et les organismes de formation, et une information de ses clients sur les dangers de franchissement des voies ferrées sera faite à bord des trains TER par la SNCF. Une expérimentation du dispositif de contrôle/sanction automatique sera menée dans la région Poitou-Charentes. Enfin, de nouveaux dispositifs de signalisation permettant de renforcer la perception du danger sur voie routière et de détecter des obstacles sur voie ferrée seront testés.