Réponse publiée le 11 août 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la toxicité des détergents contenus dans les lessives et à l'insuffisance de la législation actuelle sur la biodégradabilité de ces produits. Le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les détergents est dans sa phase finale de discussion avant adoption. Ce projet de règlement représente une avancée importante en matière de protection du milieu aquatique. Il intègre en effet la notion de biodégradabilité ultime (ou facile) des tensioactifs alors que seule la biodégradabilité primaire est prise en compte dans la réglementation actuelle, sans considération de l'impact des produits de dégradation de ces substances sur l'environnement. Outre les tensioactifs, les détergents peuvent effectivement contenir d'autres composants non facilement biodégradables. C'est la raison pour laquelle la proposition de règlement prévoit un réexamen des questions ayant trait à la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents ainsi qu'à leur teneur en phosphates. La demande du Parlement européen d'une proposition de réglementation dans ces domaines à bref délai est tout à fait justifiée.