établissements
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice sur la sécurité des établissements pénitentiaires. A la suite de fouilles systématiques par les personnels pénitentiaires, de nombreux téléphones portables ont été découverts dans les cellules des détenus. Ces téléphones permettent aux détenus d'établir des contacts avec l'extérieur, soit pour préparer des évasions à l'instar de celles de Fresnes ou de Borgho, soit pour gérer à distance leurs activités délictueuses. Leur nombre souligne la perméabilité des établissements pénitentiaires. Aussi, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires, notamment en ce qui concerne les échanges avec l'extérieur.
Réponse publiée le 28 juillet 2003
Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire que le constat de prolifération des téléphones portables au sein des enceintes pénitentiaires est effectivement un phénomène préoccupant. Il est favorisé par les dimensions de plus en plus restreintes des appareils ainsi que par leur composition basée sur des matériaux difficilement décelables par les moyens de détection traditionnels. Le garde des sceaux, devant l'impossibilité technique de déceler l'ensemble des téléphones portables entrés illégalement dans les établissements, a décidé de faire installer un système qui empêcherait toute communication téléphonique liée à des portables qui d'ores et déjà fonctionne dans plusieurs établissements pénitentiaires. Une somme de 25 millions d'euros est consacrée à cette mesure dans la LOPJ 2003-2007. Par ailleurs, des incidents récents, dont certains d'une extrême gravité, ont conduit le garde des sceaux à mettre en oeuvre de nouvelles mesures destinées à renforcer la sécurité périmétrique de certains établissements, bien entendu adaptées à la spécificité de chaque site : création d'un glacis extérieur, herses ou plots rétractables au niveau des portes d'entrée des établissements, mise aux normes des miradors (la LOPJ a financé cette mesure à hauteur de 14 millions d'euros), et protection du faîte des murs d'enceinte par des dispositifs appropriés.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : programmes immobiliers de la justice
Ministère répondant : programmes immobiliers de la justice
Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 28 juillet 2003