Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Luc Préel * attire l'attention de M. le ministre des sports sur le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs qui risque de remettre en cause les centres de loisirs dans les communes rurales. Le mouvement associatif Familles rurales développe en milieu rural des services de proximité et organise dans toute la France plus de 1 300 centres de loisirs, accueillant plusieurs dizaines de milliers de jeunes ruraux. En Vendée, ce sont 86 centres qui ont ouvert leurs portes à 6 800 enfants. Ces centres de loisirs reposent sur une organisation de proximité et donnent la possibilité aux enfants de vivre un temps de loisirs dans leur propre commune. Malgré de nombreuses difficultés matérielles et financières, les organisateurs associatifs bénévoles développent une offre de loisirs de qualité, soutenue par une politique volontariste de formation. Cependant l'article 14 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 exige de nouvelles qualifications pour diriger les centres de loisirs occasionnels à petits effectifs. A l'échéance du 1er mai 2003, date d'application du décret, il semble difficile de respecter ces dispositions. En effet, les centres de loisirs manquent actuellement de personnes qualifiées et de candidats susceptibles d'entrer rapidement en formation. La formation étant lourde et coûteuse pour une durée d'exercice limitée dans le temps, il lui demande donc quelles dispositions compte-il prendre pour accorder un délai réaliste d'entrée en application de ce décret. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.