Question écrite n° 14992 :
organes humains

12e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation dramatique des dons d'organes dans notre pays et sur les conséquences graves pour les transplantations. La réforme du système français de transplantation d'organes et de tissus a prévu d'aller dans le sens : de la rationalisation, par l'harmonisation des règles de fonctionnement des intervenants ; de la transparence, tant dans les critères d'inscription sur les listes d'attente que dans les modalités d'attribution des organes entre les équipes ; de la sécurité, par la mise en place d'une connexion entre les fichiers des organes et ceux des tissus ; de l'évaluation des activités de transplantation, par la création d'un comité de transparence et par la définition de règles de sécurité sanitaires impératives. Cependant, s'inscrivant dans l'esprit de la réforme des lois bioéthiques, elle lui demande les mesures qu'il compte prendre d'urgence pour aboutir dans les meilleurs délais à un fort encouragement au don d'organe dans le respect du choix de chacun.

Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 mars 2003

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