détention
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'inquiétude des adhérents de la Fédération française de tir sportif face au rapprochement trop facilement fait entre les événements de Nanterre et le tir sportif. Il n'ignore pas qu'il faut être très vigilant dans ce domaine afin d'éviter les dérapages, et une application scrupuleuse de la loi permettrait, certes, un meilleur contrôle. Toutefois, il faut bien reconnaître que la législation en vigueur est très complexe en raison d'une loi de plus de soixante ans complétée par de multiples décrets très techniques et d'autant plus difficiles à appliquer. Une simplification et une adaptation de la législation sur l'acquisition et la possession d'armes apparaissent nécessaires pour lutter contre les trafics et détentions illégales d'armes sans toutefois remettre en cause le tir sportif. Il lui demande de lui faire connaître quelles mesures il entend prendre pour maintenir le tir dans le cadre d'un sport ou de la chasse, tout en luttant contre les détentions illégales d'armes.
Réponse publiée le 14 octobre 2002
Le Gouvernement partage l'opinion des tireurs sportifs sur la complexité de la réglementation des armes et sur ses difficultés d'application. Des propositions seront faites afin d'en améliorer la lisibilité et l'applicabilité. II convient en effet en ce domaine de concilier, d'une part, les intérêts légitimes des tireurs sportifs et des chasseurs et, d'autre part, les préoccupations d'ordre et de sécurité publics. La prolifération des armes participe à l'augmentation de la violence dans notre société comme l'ont montré les dramatiques événements de Nanterre et de Chambéry. Ainsi, est-il souhaitable qu'une plus grande vigilance soit exercée en matière d'acquisition et de détention des armes dans notre pays. Le Gouvernement fera des propositions en ce sens, en concertation avec les représentants des tireurs sportifs et des chasseurs.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 août 2002
Réponse publiée le 14 octobre 2002