Réponse publiée le 9 juin 2003

La formation continue des adultes est une mission essentielle du service public de l'éducation inscrite dans l'article L. 122-5 du code de l'éducation. Elle est une activité à part entière des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui mutualisent leurs capacités d'intervention au sein du réseau des groupements d'établissements (GRETA). Les personnels contractuels des EPLE chargés, parmi d'autres catégories de personnels, de réaliser des actions en formation continue, commandées par des financeurs publics ou privés, sont rémunérés sur le produit des conventions. S'agissant de ressources ayant un caractère aléatoire, les décisions relatives au renouvellement des contrats de ces personnels, agents non titulaires de l'Etat recrutés par des contrats à durée déterminée, dépendent donc, pour chaque GRETA, des perspectives d'évolution de son activité. Le législateur a voulu reconnaître la qualité des personnels des GRETA en leur offrant, dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, une possibilité de titularisation. Les formateurs contractuels des GRETA remplissant les conditions requises peuvent ainsi être candidats aux concours et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré organisés en application de cette loi. Les lauréats issus de la formation continue des adultes, nommés stagiaires dans des corps d'enseignants, corps des professeurs certifiés ou de lycée professionnel, sont maintenus, lorsqu'ils le souhaitent, dans les GRETA, ce qui témoigne de la reconnaissance de cette mission au sein de l'éducation nationale.