Réponse publiée le 2 juin 2003

Le Soudan connaît, depuis 1983, une guerre civile qui oppose les forces gouvernementales à la rébellion sudiste (Mouvement populaire de libération du Soudan). Ce conflit, le plus long à ce jour en Afrique, a probablement fait plusieurs millions de victimes. Des violations graves des droits de l'homme y sont perpétrées : bombardement de populations civiles, islamisation forcée, enlèvements. La mise en exploitation des ressources pétrolières, à partir de 1999, dont les gisements se trouvent en grande partie à la lisière du sud du Soudan et au sud du Soudan même, a entraîné des violations des droits de l'homme supplémentaires, notamment sous la forme de déplacements forcés des populations. La France et ses partenaires européens ont engagé, en novembre 1999, un dialogue politique avec les autorités soudanaises, qui aborde de front la question des droits de l'homme. Elle a, en outre, constamment appelé les parties à cesser les hostilités et à s'engager fermement en faveur de la paix, les violations des droits de l'homme étant essentiellement liées à la poursuite de la guerre. Cette démarche apparaît confortée par les progrès enregistrés par le processus de paix au Soudan : signature, le 19 janvier 2002, d'un accord de cessez-le-feu dans les montagnes noubas, qui fait l'objet d'une supervision internationale à laquelle la France participe ; signature, le 20 juillet 2002, du protocole de Machakos entre le Gouvernement et la rébellion, qui ouvre la voie au rétablissement de la paix au sud du Soudan ; signature, le 15 octobre 2002, d'un accord de cessation des hostilités, renforcé le 4 février 2003 par un dispositif de surveillance et de vérification internationale ; signature d'un accord sur la reprise de l'aide humanitaire au sud du Soudan le 26 octobre 2002. Le cessez-le-feu est effectif et l'aide humanitaire est distribuée. Cette situation laisse espérer la conclusion d'un accord de paix en 2003. La situation actuelle dans le Darfour demeure toutefois un motif d'inquiétude. Cette région aux confins du Tchad, où la France est solidement implantée, a été longtemps négligée par les gouvernements successifs de Khartoum. L'irruption récente d'une rébellion armée au Darfour complique un processus déjà difficile. C'est dans ce contexte que le Président de la République a souhaité, en marge du sommet Afrique-France des 20-21 février 2003, s'entretenir avec son homologue soudanais des perspectives de paix au Soudan et du rôle que la France pouvait y jouer. En effet, si le processus de paix paraît prometteur, il demeure fragile, notamment en raison des tensions internationales actuelles, qui ne peuvent qu'affaiblir la recherche de la paix au Soudan. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé de nommer un envoyé spécial pour le processus de paix soudanais. La France souhaite que cette présence contribue à accélérer le retour à la paix au Soudan, qui est un préalable indispensable à l'amélioration de la situation très grave des droits de l'homme qui prévaut encore dans ce pays.