Réponse publiée le 1er septembre 2003

L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur les inquiétudes exprimées par les missions locales concernant leur fonctionnement suite à l'annonce de la régulation budgétaire 2003 et sur leur interrogation quant à leur place dans le cadre des mesures d'insertion sociale et professionnelle engagées en faveur des jeunes en difficulté. Consciente de la situation budgétaire particulière de cette année, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a délégué, aux préfets de région (DRTEFP) le 26 février 2003, la totalité des crédits consacrés au financement du fonctionnement des missions locales et PAIO. En outre, des dispositions administratives ont été prises pour faciliter le versement de ces crédits aux missions locales et PAIO. Ainsi, avant tout conventionnement des structures, une avance de 50 % peut être effectuée par les DRTEFP. Par ailleurs, la totalité des crédits doivent désormais être mandatés, par les services déconcentrés, avant la fin de l'exercice budgétaire. S'agissant de la place des missions locales et des PAIO, il convient de souligner leur rôle dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Elles disposent aujourd'hui des compétences qui en font un opérateur privilégié des politiques d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, complémentaire de l'action du service de l'emploi. Leur savoir-faire, leur expérience et leur adaptabilité, depuis plus de vingt ans (travail de proximité, partenariats locaux, approche globale de la situation des jeunes, notamment les plus en difficulté,...), sont des atouts pour aider à la mise en oeuvre prochaine de nouveaux dispositifs d'insertion et pour accompagner les évolutions en cours, notamment dans le cadre de la décentralisation.