Réponse publiée le 7 juillet 2003

Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) figurent, en ce qui concerne leurs personnels ouvriers, sur la liste annexée au décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 modifié fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, qui dérogent au principe selon lequel les emplois permanents de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, doivent être occupés par des fonctionnaires. Ces personnels ouvriers n'ont donc pas vocation à être titularisés dans un corps de fonctionnaires. Agents non titulaires de l'Etat, bénéficiaires de contrats à durée indéterminée, ils sont soumis au régime fixé par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ainsi qu'à des dispositions particulières fixées dans ce qui s'apparente à un quasi-statut. La réflexion engagée par le Gouvernement dans le cadre de la décentralisation est sans incidence sur la situation administrative de ces personnels.