La Poste
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la mise en place du contrat de plan avec La Poste. Celui-ci prévoit la possibilité de distribuer des assurances dommages par La Poste. Cette possibilité a suscité l'inquiétude des assureurs privés. Ils craignent une relative distorsion de concurrence nuisant à l'emploi dans leur secteur. Les agents généraux d'assurance ont fait la proposition de développer un système dit de maisons de service au public. Elles pourraient regrouper dans un même lieu des services publics mais également des services au public proposés par des acteurs privés et professionnels libéraux. Cette proposition n'entre pas en contradiction avec les grandes orientations d'aménagement du territoire contenues dans la loi d'orientation et d'aménagement du territoire de 1998. C'est pourquoi il lui demande l'opinion du Gouvernement sur cette proposition.
Réponse publiée le 5 mai 2003
La Poste bénéficie aujourd'hui d'un certain nombre d'avantages, et notamment un important monopole sur le courrier, qui sont le corollaire de missions d'intérêt général et de conditions d'exploitations particulières. Compte tenu des évolutions progressives mais profondes du contexte dans lequel évolue le groupe La Poste, le prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste devra se fixer pour principal objectif de permettre à celle-ci de répondre encore plus efficacement aux attentes de ses clients. Parallèlement, le Gouvernement réfléchit avec La Poste aux voies et moyens permettant de maintenir des conditions d'exercice équilibrées des missions d'intérêt général et de conforter le développement rentable de l'entreprise dans le respect des règles de la concurrence.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 5 mai 2003