Question écrite n° 15155 :
jeunes agriculteurs

12e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème que pose l'installation de jeunes agriculteurs en Ardèche. De multiples raisons peuvent expliquer le faible volume d'installations recensées chaque année, parmi lesquelles il est possible de citer la raréfaction et le renchérissement du coût du foncier, la difficulté d'accéder à un habitat proche de l'exploitation, la difficulté de dégager un revenu décent sur de petites exploitations diversifiées en zone de montagne, la dévalorisation aux yeux de nombreux Français d'une profession qui a pourtant multiplié les efforts ces dernières années pour devenir attractive. Aujourd'hui, dans un département comme l'Ardèche, le solde des installations rapporté au nombre de départs demeure très négatif : pour une installation, on comptait en 2002 cinq départs en retraite... Au cours de la prochaine décennie et alors que l'Ardèche compte sept mille exploitations, trois mille chefs d'exploitation devraient partir à la retraite. Face à cette situation, le conseil général s'est mobilisé pour relancer l'installation en développant un ensemble de dispositions incitatives ; mais les moyens qu'il est en capacité de dégager ne permettront pas d'inverser la tendance actuelle s'ils ne peuvent s'appuyer sur un dispositif national d'envergure. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend promouvoir pour que l'installation de jeunes exploitants en agriculture soit massivement et durablement relancée. Il lui demande également s'il entend réserver une suite favorable à la demande exprimée par le syndicat des jeunes agriculteurs d'allonger la période d'accompagnement prévue par le dispositif actuel d'aide à l'installation, en le portant de trois à cinq ans.

Réponse publiée le 21 juillet 2003

Afin de faire face au fléchissement des installations dans le secteur agricole, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a mis en place le Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA), destiné à financer les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Ces programmes ont pour objectif d'accompagner financièrement l'installation des jeunes hors cadre familial et des jeunes réalisant un projet sur des exploitations familiales ayant besoin d'être confortées au plan économique, encourager les propriétaires et les agriculteurs cessant leur activité à louer terres, bâtiments ou maison d'habitation à de jeunes agriculteurs, apporter un soutien technique aux jeunes agriculteurs au cours des cinq premières années de leur installation. En outre, des actions de communication, d'animation et de repérage des exploitations devant se libérer pourront être mises en oeuvre dans les régions, pour faciliter la transmission aux candidats à l'installation. Ce programme d'aides, qui a été notifié à la Commission européenne, est en cours d'examen. Dès sa validation par les autorités communautaires, les dispositions réglementaires précisant les modalités de mise en oeuvre de ces programmes seront publiées.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 21 juillet 2003

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