Réponse publiée le 16 juin 2003

Les personnels du cadre permanent de la SNCF bénéficient sur leur salaire mensuel d'une indemnité de résidence, ayant pour vocation de compenser les écarts de coût de la vie entre certaines régions. Depuis 1952 existent à la SNCF des zones géographiques distinctes, reprenant les différentes communes auxquelles sont rattachées les unités d'affectation des agents. Il est à noter que la fonction publique possède également un principe analogue, comprenant trois zones, dont le périmètre est légèrement différent de celui de la SNCF. Actuellement, les trois zones de majorations résidentielles à la SNCF sont les suivantes : la zone 1, correspondant à l'agglomération parisienne, avec un montant moyen pour un opérateur de 64 euros, la zone 2 comprenant les villes de Marseille, Toulon, Nice et certaines localités environnantes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec un montant moyen par opérateur de 59 euros, et enfin la zone 3 qui regroupe le reste du territoire, avec un montant moyen par opérateur de 45 euros. Le département de la Haute-Savoie se trouve ainsi dans son intégralité dans la catégorie correspondant à la majoration résidentielle la moins élevée. L'alignement du département de la Haute-Savoie sur la zone 1, la plus élevée, suggéré par l'honorable parlementaire, au motif de l'augmentation du coût de la vie dans ce département, ne peut être actuellement envisagé par l'entreprise, notamment eu égard au coût induit par une telle mesure. En outre, un tel alignement serait difficile à justifier au regard des personnels SNCF de la région d'Ile-de-France, pour lesquels le coût de la vie, et notamment celui du logement, est significativement plus élevé que partout ailleurs en métropole.