Réponse publiée le 9 décembre 2002

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la lutte contre l'insécurité est aujourd'hui une priorité nationale. Le Gouvernement s'est attaché, dès le lendemain de l'élection présidentielle et dans les plus brefs délais, à élaborer deux projets de loi d'orientation et de programmation, respectivement consacrés à la sécurité intérieure et à la justice. Le Parlement vient d'adopter ces deux textes essentiels pour renforcer l'autorité de l'Etat et la sécurité des Français. La loi d'orientation et de programmation permettra à l'institution judiciaire, confrontée à une croissance continue des cas à traiter, de les prendre en charge de manière plus réactive. Le tribunal de grande instance de Chambéry a bénéficié, en 2001, d'un emploi supplémentaire de vice-procureur. Il dispose actuellement de cinq magistrats du parquet, soit : un procureur de la République, trois vice-procureurs et un substitut. La situation de cette juridiction sera donc examinée avec attention, à l'occasion de la répartition des moyens nouveaux, obtenus dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice.