Réponse publiée le 9 juin 2003

Le projet s'inscrit dans le cadre de la réforme constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République adoptée par le congrès le 6 mars dernier. Une demande large et forte a été exprimée par les conseils régionaux lors des assises des libertés locales d'accroître leurs compétences sur la programmation des formations professionnelles. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation et du rôle réaffirmé du plan régional de développement de la formation professionnelle (PRDFP), le copilotage entre le conseil régional et le rectorat sera renforcé et devrait permettre de construire une offre de formation cohérente. La convention annuelle d'application du PRDFP sera un véritable outil de gestion prévisionnelle de l'offre de formation de l'académie, en particulier dans le domaine de l'enseignement professionnel. Dans le domaine complémentaire de l'orientation, afin de répondre aux attentes des Français d'un service public de qualité, plus proche d'eux, l'échelon régional est considéré comme le mieux à même de mettre en cohérence le conseil à l'orientation et l'information sur les métiers, activités partagées par divers organismes (CIO, ONISEP, PAIO, AFPA, missions locales...). En conséquence, ce sont désormais les régions qui auront la responsabilité des centres d'information et d'orientation. Dans ce nouveau cadre, les personnels en fonction dans les CIO (directeurs de CIO et conseillers d'orientation continueront à participer directement aux missions du service public de l'éducation et, notamment, à intervenir à l'intérieur des établissements scolaires pour aider les élèves dans la construction de leurs projets scolaire et professionnel. Ils demeureront membres à part entière de la communauté éducative. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de CIO ont donc vocation à intégrer la fonction publique territoriale. Mais ceux qui souhaiteront néanmoins conserver leur statut de fonctionnaire d'Etat le pourront, tout en bénéficiant d'un détachement de longue durée dans la fonction publique territoriale. Les modalités de ces dispositions seront discutées avec les représentants des personnels, dans un esprit de large ouverture. Les CO-P devraient trouver dans cette organisation nouvelle un cadre favorable pour développer leur action éducative au profit des élèves et de leurs familles.