Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences du plan européen visant à une très profonde réforme de la politique communautaire de pêche (PCP). Les décisions de la Commission européenne en matière de gestion de la pêche apparaissent drastiques : destruction de 40 à 50 % de la flotte européenne, disparition de milliers d'emplois, abandon de la prime à la modernisation des bateaux qui vont servir à financer la reconversion des marins, pas ou peu de volet social. Les conséquences de ce plan sont donc dramatiques compte tenu des 28 000 emplois directs de marins menacés dans l'Union européenne et des quelque 150 000 personnes qui dépendent directement de la filière pêche en France, employées dans des conserveries ou chez des poissonniers de quartier. De plus, après avoir fixé en décembre de nombreux nouveaux quotas maximum de prises pour une série d'espèces de nos côtes (du merlan à la langoustine en passant par la morue), la Commission européenne propose aujourd'hui de réduire de 40 % la flotte de pêche européenne entre le 1er janvier 2003 et 2006. Or il lui rappelle que les experts travaillent sur les données de 1999 et que les effets du réchauffement et de la pollution ne semblent pas être pris en compte dans les avis scientifiques. Par ailleurs, il serait question que les réductions de l'effort de pêche décidées en mer du Nord lors du conseil des ministres de décembre, soit 9 jours de mer par mois pour les Danois et les Irlandais, puissent être étendues à la mer d'Irlande et à la Manche en 2004, ce qui ne manquerait d'aggraver une situation déjà préoccupante pour nos marins et leurs familles. La France a beaucoup à perdre de la réforme Fischler, aussi, lui demande-t-il de lui faire connaître les actions qu'il compte entreprendre pour défendre la pêche française.