élèves
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes des artisans de la photographie scolaire à la suite de la note du ministre de l'éducation du 14 mars 2002 en ce qui concerne l'exercice de leur profession. Jusqu'à présent, et sans vouloir enfreindre les règles de neutralité commerciale au sein des établissements, la photographie scolaire est une pratique généralisée. II lui demande en conséquence s'il envisage de rapporter cette circulaire.
Réponse publiée le 21 octobre 2002
Une note de service relative à la pratique de la photographie en milieu scolaire a été adressée le 14 mars 2002 aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Elle rappelait les termes de différentes circulaires antérieures toujours en vigueur sur ce sujet, et précisait en outre des règles essentielles concernant la diffusion de photographies d'élèves en ligne. Les représentants d'organisations de photographes professionnels se sont inquiétés d'une interprétation trop rigoureuse des textes, qui risquerait de remettre en cause leur activité. Ils ont exprimé auprès du cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche leur intention de préparer un code de bonne conduite et une charte de qualité de la photographie en établissement scolaire, respectant les principes de neutralité commerciale et prévenant les dérives qui ont pu parfois être observées. Cette initiative des professionnels a été accueillie favorablement. Elle devrait permettre de donner un cadre à l'exercice d'une pratique qui relève avant tout de l'autonomie des établissements scolaires.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2002
Réponse publiée le 21 octobre 2002