Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la circulation hivernale dans la région de Sainte-Marie-aux-Mines, liée à la fermeture du tunnel. Le 4 novembre 2000, les préfets du Haut-Rhin et des Vosges ont présenté aux élus et aux représentants du monde socio-professionnel et associatif les mesures de mise en oeuvre du plan de circulation hivernal dans le secteur de Sainte-Marie-aux-Mines. Ce plan prévoit, en cas de mauvaises conditions météorologiques et de fermetures des cols, le passage des véhicules de transports de marchandises de plus de 3,5 tonnes par le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, sous forme de « convois sécurisés ». Depuis cette date, et notamment au cours de l'hiver 2002-2003, les conditions de mise en place de ce plan étaient réunies (routes enneigées, cols non dégagés, voire fermés). Les élus locaux, les acteurs économiques, la population se sont émus et étonnés de la non-mise en place de ce plan de circulation hivernal, alors que, dans de nombreuses régions de France, étaient mis en place des plans d'« alerte météo » et d'aide aux usagers. En conséquence, il souhaite savoir pourquoi ce plan hivernal lié à la longue fermeture du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines n'a jamais été appliqué au risque de mettre en danger la sécurité des usagers et la vie économique de deux importants bassins d'emploi d'Alsace et de Lorraine.