âge de la retraite
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les possibilités de départ anticipé à la retraite des travailleurs handicapés exerçant en milieu ordinaire. Il lui rapporte le cas d'un habitant de sa circonscription, invalide à 80 % et travaillant depuis vingt-cinq ans comme ouvrier d'État dans un établissement public de la Gironde, ou encore celui d'un couple d'agents handicapés de la fonction publique exerçant depuis plus de vingt ans au sein de la Caisse des dépôts et consignations. Leurs expériences prouvent que l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire s'avère positive sur de nombreux points et qu'elle reste à encourager. Or, plus que tout autre travailleur, le handicapé ressent la fatigue et la pénibilité de l'emploi, ce qui le pénalise doublement au regard du nombre d'années de cotisation vieillesse. Alors que 2003 a été proclamée « Année européenne des personnes handicapées » par le Conseil de l'Union européenne, de nombreux handicapés exerçant en milieu ordinaire souhaitent donc que la question de leur retraite anticipée soit abordée. Aussi, il lui demande quelle est sa position sur l'accès à la retraite anticipée aux travailleurs invalides au taux minimum de 80 %.
Réponse publiée le 6 octobre 2003
L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur la situation particulière des travailleurs handicapés, au regard de l'âge légal de départ à la retraite. L'article 24 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit une possibilité de retraite anticipée pour les personnes lourdement handicapées ayant travaillé pendant au moins trente ans. Cette disposition est de nature à répondre à l'interrogation de l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 6 octobre 2003