décentralisation
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes suscitées, auprès de nombreux parents et enseignants, par les récentes annonces de transfert aux départements de la responsabilité de la carte des collèges. A la lecture de différents articles de presse parus ces derniers jours, la surprise paraît grande en effet chez les représentants de plusieurs syndicats de personnels de l'éducation nationale, qui s'émeuvent à leur tour d'une telle annonce, car elle semble indiquer que l'Etat souhaiterait se décharger d'une mission qui relevait jusqu'alors de son rôle régalien. Aussi, à l'heure où les différentes personnes concernées semblent aspirer à la mise en oeuvre d'une meilleure coopération en matière de carte des collèges entre l'Etat, les collectivités locales et les parents d'élèves, il lui demande de bien vouloir lui confirmer la réalité de telles annonces et le remercie de bien vouloir lui préciser, le cas échéant, quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse publiée le 14 juillet 2003
Aux termes du décret n° 80-11 du 3 janvier 1980 la détermination du secteur géographique de chaque collège relève de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Le Gouvernement travaille actuellement à la relance de la décentralisation, afin que les collectivités départementales et régionales qui exercent déjà des responsabilités partagées avec l'Etat dans le domaine de l'éducation, puissent s'affirmer pleinement comme parties prenantes du service public d'éducation. Les transferts de compétences amorcés dans les années 1980 méritent d'être complétés et améliorés. L'éducation est et restera nationale mais elle doit s'ouvrir à de nouveaux acteurs afin de répondre à une exigence de qualité et d'efficacité ; l'échelon de proximité répond d'autant mieux à cette exigence qu'il bénéficie d'une bonne connaissance du terrain. Dans ce cadre, le transfert de la compétence en matière de détermination du secteur géographique des collèges au profit du conseil général, déjà compétent en matière de construction et de localisation des collèges, est actuellement en projet. Par ailleurs, le projet de loi de décentralisation en cours d'élaboration comporte un certain nombre de mesures visant à associer plus étroitement encore les enseignants, les parents d'élèves et les élus au fonctionnement du service public d'éducation.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 14 juillet 2003