Réponse publiée le 18 novembre 2002

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur l'avenir de la redevance audiovisuelle. Le Premier ministre a récemment demandé au ministre de la culture et de la communication d'engager une réflexion approfondie sur la réforme du financement de l'audiovisuel public en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Dans cette perspective, toutes les hypothèses de financement seront étudiées. Le Gouvernement s'attachera à ce que la solution adoptée soit cohérente avec l'ambition qu'il se donne d'asseoir un service public fort. En tout état de cause - en application de l'article 63 de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances - les taxes parafiscales ne pourront plus être perçues au plus tard à la fin de l'année 2003. Ainsi, et indépendamment des mesures qui seront prises dans le cadre d'une réforme du financement de l'audiovisuel public, il sera nécessaire de faire évoluer la nature juridique de la redevance.