Réponse publiée le 21 juillet 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales relative au jour de non-chasse. Depuis la loi sur la chasse n° 2000-698 du 26 juillet 2000, interdisant la pratique de la chasse à tir du mercredi 6 heures au jeudi 6 heures, de multiples interventions ont été faites sur ce sujet, soit pour demander que ce jour de non-chasse soit un autre jour que le mercredi, soit pour le supprimer. Plusieurs exceptions ont réduit la portée de cette disposition : la chasse en enclos, la chasse des colombidés et la chasse de nuit au gibier d'eau, permises le mercredi. Le projet de loi relatif à la chasse, en cours d'examen au Parlement, modifie plusieurs dispositions de cette loi et notamment celle relative au jour de non-chasse, en laissant aux préfets la faculté de définir les jours sans chasse au regard des pratiques et des circonstances locales, pour des motifs de protection du gibier ou de conciliation des différents usages de la nature.