allocation personnalisée d'autonomie
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. La réforme du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie engagée par le Gouvernement a provoqué une vive réaction d'hostilité de la part des associations de retraités. En outre, ces associations font remarquer que si cette réforme devrait permettre de financer l'APA pour l'exercice 2003, force est de constater que la pérennité du système n'est pas assurée pour les années à venir. Conscient de ce problème, le Gouvernement a renvoyé à l'automne 2003 une refonte plus globale du dispositif. Cependant, il convient d'ores et déjà de se demander si le financement de l'APA ne devrait pas peser, au nom de la solidarité nationale, sur la collectivité, et, éventuellement, par une hausse de la contribution sociale généralisée. En conséquence, il souhaite savoir quelles orientations budgétaires le Gouvernement souhaite prendre afin d'assurer, pour l'avenir, le financement de l'APA.
Réponse publiée le 30 juin 2003
L'honorable parlementaire attire l'attention du Gouvernement sur les orientations budgétaires que ce dernier entend prendre afin d'assurer le financement de l'APA pour l'avenir. Au mois de décembre dernier, le Gouvernement a demandé à trois inspections générales (inspection générale des finances, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de l'administration) d'établir un bilan d'application des premiers mois de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de réfléchir aux modalités de son financement futur. Les trois inspections viennent de remettre leur rapport d'évaluation, dans lequel elles préconisent, notamment, que le financement exceptionnel dégagé par l'Etat en 2003 pour l'APA soit pérennisé. Sur cette base et à l'aide du rapport du Fonds de financement de APA, le Gouvernement élabore actuellement ses propres conclusions qu'il adressera au Parlement avant la fin de l'été. C'est dans ce cadre que des solutions seront présentées pour assurer le financement de la prestation dans les années à venir.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : personnes âgées
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003