Réponse publiée le 12 mai 2003

L'abattage rituel est réglementé en France par le décret n° 97-903 du 1er octobre 1997 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, transposition d'une directive européenne. Ce décret impose que l'abattage rituel s'effectue en abattoirs et prohibe la mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements qui permettraient l'abattage en dehors de ceux-ci. Il résulte de ces dispositions, auxquelles s'ajoute la décision du Conseil d'Etat « Association oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs » du 10 octobre 2001, que les sites anciennement dénommés dérogatoires sont totalement interdits. Dans leur circulaire conjointe du 13 novembre 2002, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ont donc invité les préfets à envisager, en l'absence d'abattoir proche, l'aménagement pour la durée de l'Aïd-el-Kébir d'abattoirs temporaires agréés répondant aux critères applicables aux abattoirs loco-régionaux. Ces abattoirs temporaires répondant à des normes strictes ne doivent pas être confondus avec les sites dérogatoires autorisés jusqu'en 2001. De même, l'organisation de marchés en vif, avec transport des animaux par des professionnels, puis abattage en abattoir agréé et retour des carcasses vers les consommateurs, a-t-elle été favorisée. Enfin, les préfets ont été incités depuis 1993 à développer les contacts avec les associations localement représentatives des fidèles musulmans, pour examiner toutes les possibilités visant à permettre la célébration de cette fête religieuse dans le respect de normes sanitaires.