Réponse publiée le 2 décembre 2002

Les SROS ont pour objectif de déterminer les évolutions nécessaires de l'offre de soins, afin de répondre aux besoins de santé de la population. Les besoins des personnes victimes de traumatismes crâniens doivent être pris en compte à tous les stades de leur parcours hospitalier aux urgences, en soins de court séjour et en soins de suite et de réadaptation. Les adaptations nécessaires de l'offre de soins doivent figurer dans les volets des SROS relatifs à ces activités. Il appartient donc aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) d'inclure cette problématique dans la réflexion qui présidera à l'élaboration des prochains SROS. Pour les cas qui évoluent malheureusement vers des états végétatifs chroniques (EVC) ou des états pauci-relationnels (EPR), des instructions ont été données aux ARH afin de remédier à l'insuffisance de structures spécifiques, capables de les accueillir et de les prendre en charge par la circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/2002/DGAS n° 288 du 3 mai 2002. Les ARH sont invitées à mettre en place de petites unités de 6 à 8 lits, dédiées aux personnes en EVC ou en EPR, desservant un bassin de population d'environ 300 000 habitants. Elles devront veiller à une répartition optimale de ces unités, assurant leur accessibilité, notamment en termes de proximité pour les familles et de transport en commun. Ces unités s'inscriront dans le cadre des soins de suite et de réadaptation mais seront dérogatoires en terme de durée de séjour. Un cahier des charges, annexé à la circulaire, détaille les principes d'organisation générale, les critères d'admission, la nature des soins, l'accueil et le soutien de la famille, la supervision de l'équipe, les ressources humaines nécessaires et enfin les considérations architecturales et matérielles. Des recommandations sont données pour que ces unités de soins s'intègrent dans un fonctionnement en filière avec les services d'amont (services d'éveil ou services de médecine physique et de réadaptation à orientation neurologique) et en réseau, notamment dans le cadre d'un réseau de prise en charge des victimes de traumatisme crânien lorsqu'il existe. Par ailleurs, un groupe de travail, mis en place en novembre 2001, est chargé de réfléchir à l'actualisation de la circulaire DAS/DE/DSS n° 96-428 du 4 juillet 1996 relative aux traumatisés crâniens, à l'articulation entre la prise en charge sanitaire et la prise en charge médico-sociale ainsi qu'à la prise en compte de l'accompagnement spécifique des traumatisés crâniens dans les différents dispositifs relevant de la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 portant sur la rénovation de l'action sociale et médico-sociale. Ce groupe de suivi associe l'administration, les professionnels en charge d'établissements et services accueillant les traumatisés crâniens et les associations des familles des traumatisés crâniens. L'intention du ministre chargé de la santé est d'inclure le renforcement des services de prise en charge des traumatisés crâniens dans le cadre du chantier sur la sécurité routière ouvert par le Président de la République le 14 juillet dernier.