Réponse publiée le 14 juillet 2003

Le département de la Guadeloupe a connu, depuis le 1er janvier 2000, une progression globale de ses effectifs, tous services et corps confondus, de 139 unités, passant de 767 à 906 fonctionnaires, soit une augmentation de 18 %. Cette hausse s'appuie principalement sur l'affectation des adjoints de sécurité (ADS) passés de 50 à 115 ADS (+ 130 %), et des personnels administratifs passés de 76 à 106 agents (+ 39,5 %). Au sein de cette évolution globale, et depuis le 1er janvier 2003, les effectifs des services de la sécurité publique (+ 17,3%), de la police aux frontières (+ 24,5%) et de la police judiciaire (+ 15 %), ont enregistré les progressions les plus significatives. Les mouvements prévisionnels programmés d'ici la fin de l'année font état de la poursuite des augmentations d'effectifs dans le département de la Guadeloupe. Ainsi, le nombre d'agents du corps de maîtrise et d'application va bénéficier d'un renfort de 33 effectifs et celui des adjoints de sécurité de 24 effectifs. Par ailleurs, les moyens matériels et financiers attribués aux services des départements d'outre-mer se sont notablement accrus entre 2002 et 2003, notamment le budget des services de la police nationale. Ainsi, avec un montant total pour les quatre départements d'outre-mer de 8,614 millions d'euros en 2003, les budgets des services de la police nationale progressent de 24,9 % par rapport à 2002 et de 20,64 % par rapport à 2001, et se traduisent pour chacun des départements par des hausses notoires : la Réunion (+ 19,60%), la Martinique (+ 36,49%), la Guyane (+ 17,23%), la Guadeloupe (+ 26 %). Dans le cadre du budget 2003 du département de la Guadeloupe, le renouvellement automobile bénéficie de près de 382 000 euros afin de réaliser la déconcentration de la gestion de ces crédits au niveau local. De plus, les crédits obtenus pour l'application de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) ont financé, à hauteur de 143 333 euros, le rattrapage du retard automobile accumulé au cours des années précédentes et la remise à niveau du parc des véhicules volants (c'est-à-dire les véhicules prêtés par le service administratif et technique de la police nationale - SATPN - aux services suite à un accident ou une réparation). En outre, le fonctionnement de la police de proximité reçoit près de 53 500 euros, assurant ainsi la consolidation de la dernière phase de cette politique mise en place entre 2000 et 2002. Au titre des mesures nouvelles, l'importance des crédits alloués au service administratif et technique de la police nationale de Guadeloupe (60 000 euros) en 2003 permet également d'envisager une amélioration concrète et à court terme des moyens de la police nationale en Guadeloupe. Le tiers de cette somme attribuée à la direction départementale de la sécurité publique sera consacré à l'achat de matériels de protection et d'intervention des fonctionnaires de police (équipements spécifiques de maintien de l'ordre et tenues complètes des fonctionnaires de la brigade anti-criminalité) et le solde (38 053 euros) à l'acquisition de matériels informatiques (extension du parc informatique et remplacement du parc vétuste, développement des outils de gestion informatisés). La Guadeloupe bénéficiera en 2003, au même titre que les autres départements d'outre-mer, de délégations spécifiques de crédits, notamment au titre de la LOPSI, destinées à financer le renouvellement de l'armement, le multiplexage TESA (terminaux embarqués sous acropol), les casques de maintien de l'ordre, les gilets pare-balles. Dès à présent, le SATPN de Guadeloupe a obtenu en outre les moyens nécessaires à l'acquisition de deux véhicules pour la police de proximité, équipés de films de protection sur les véhicules de police sérigraphiés. Ces budgets en hausse reflètent les efforts du ministère de l'intérieur pour répondre aux attentes de la population des DOM en matière de lutte contre l'insécurité.