Réponse publiée le 1er juin 2004

Aux termes de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), les intéressés sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Si en 1992, la situation d'un certain nombre d'agents qui exerçaient des fonctions similaires à celles décrites par l'article 2 susvisé et parmi eux des agents d'entretien territoriaux, a été prise en compte et leur a permis d'intégrer directement le cadre d'emplois des ATSEM, il s'agissait en l'espèce d'une mesure participant à la constitution initiale du cadre d'emplois. Depuis cette date, le recrutement des intéressés s'effectue par la seule voie d'un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. L'accès au cadre d'emplois des ATSEM n'a donc pas vocation à s'effectuer par la voie de la promotion interne. On doit souligner, à ce propos, que les agents d'entretien territoriaux sont en charge des travaux d'entretien de la voirie, des espaces verts et des espaces naturels ou de nettoyage. Le décret n° 88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois prévoit qu'ils peuvent, en outre, être chargés de tâches techniques d'exécution ne nécessitant pas une expérience professionnelle particulière. Ils sont recrutés sans concours et relèvent, de par leurs fonctions, de la filière technique et non de la filière médico-sociale contrairement aux ATSEM. Du fait de la qualification professionnelle attestée par le CAP petite enfance, les candidats sont sélectionnés sur la base de deux épreuves seulement qui ont pour objet, non de vérifier la qualification détenue par les candidats, mais de s'assurer de leur aptitude et de leur motivation à assurer les missions du cadre d'emplois. S'agissant du nombre de places ouvertes au concours d'ATSEM dont l'organisation relève, à ce jour, des centres de gestion et des collectivités non affiliées, ce nombre est déterminé par rapport aux besoins en personnel exprimés par les employeurs locaux. En effet, en application de l'article 40 de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale détient seule le pouvoir de nomination à l'emploi communal. C'est pourquoi la liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours de la fonction publique territoriale ne vaut pas recrutement. En contrepartie, cette liste, de valeur nationale, a une durée de validité de trois ans. Toute modification apporter à ces dispositions entre dans le champ de compétence du législateur. Les réflexions menées sur l'évolution de la fonction publique territoriale ont conduit à s'interroger sur les améliorations qui pourraient être apportées à l'organisation des opérations de recrutement. Parmi les mesures susceptibles d'apporter une plus grande lisibilité aux recrutements dans la fonction publique territoriale, figure celle consistant à donner compétence, sur un territoire donné, à un seul organisme - dans le cas d'espèce, au centre de gestion - l'organisation de tous les concours de recrutement d'une catégorie de personnels. Ce socle de compétence concernerait les collectivités de moins de 350 agents, mais également les collectivités non affiliées. Il n'est toutefois pas envisagé d'instituer une règle selon laquelle l'inscription sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours vaudrait recrutement, et d'imposer à une collectivité territoriale le recrutement d'une ATSEM.