Réponse publiée le 7 juillet 2003

Le fonctionnaire atteint d'une maladie qui rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qui présente un caractère invalidant et de gravité confirmée ou qui le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, peut bénéficier d'un congé de longue maladie ou de longue durée. Le diagnostic de la sclérose en plaques ne permet pas à lui seul d'évaluer les éléments ci-dessus, car si en effet de nombreuses personnes atteintes de sclérose en plaques deviennent au fil des ans très handicapées - ce qui rend si perturbant l'annonce du diagnostic - d'autres au contraire restent heureusement peu invalidées. La déficience peut même régresser entre les poussées et l'amélioration peut durer plusieurs années. La durée des périodes de rémission est très variable d'une personne à l'autre. Une liste indicative d'affections, comprend notamment certaines maladies du système nerveux telles que la sclérose en plaques et ouvre droit à un congé de longue maladie (art. 1 de l'arrêté du 14 mars 1986). A la différence du congé de longue durée, le droit à congé de longue maladie peut être éventuellement renouvelé dès lors que le fonctionnaire a repris ses fonctions pendant au moins un an. Le dispositif du congé de longue maladie renouvelable parait être le plus adapté à la majorité des fonctionnaires atteints de sclérose en plaques, le congé de longue durée n'étant pas renouvelable au cours de la carrière. En outre, il faut rappeler qu'après un congé de longue maladie, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical, à accomplir un service à mi-temps pour raison thérapeutique, en percevant leur plein traitement, dans la limite d'un an par affection. Le fonctionnaire peut bénéficier d'un poste aménagé pour la reprise. Enfin, les fonctionnaires reconnus inaptes physiquement à exercer leurs fonctions peuvent bénéficier de mesures de reclassement. Dans l'hypothèse où le fonctionnaire, à l'expiration de ses droits à congé de longue maladie, est reconnu inapte définitivement à toutes fonctions et ne peut être reclassé, il peut bénéficier d'une retraite pour invalidité. Si le taux d'invalidité est d'au moins 60 % ou que l'agent totalise 25 ans de services, il bénéficiera du maximum de sa retraite. Par ailleurs, les personnes atteintes de sclérose en plaques dont l'incapacité principale relèverait de la psychiatrie, peuvent éventuellement obtenir, à ce titre, un congé longue maladie article 2. Pour l'ensemble de ces raisons, il n'est pas envisagé actuellement d'étendre la liste des maladies ouvrant droit à un congé de longue durée pour y inclure la sclérose en plaques.