alcoolisme
Question de :
Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation du service d'alcoologie de l'Office central d'hygiène sociale de Loire-Atlantique. Les 47 intervenants de ce service animent six centres de soins ambulatoires sur l'ensemble du département. Ils reçoivent chaque année près de 2 600 patients alcooliques et leur entourage en entretiens individuels et séances de groupes. Ces centres travaillent en partenariat avec les médecins généralistes, les hôpitaux, les structures de réinsertion, les services sociaux, la justice. Ils mènent également une action de formation. La diversité des missions remplies par l'OCHS en fait un élément indispensable dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme dans ce département. Pourtant ce service est menacé pour des raisons budgétaires. Financées par la caisse primaire d'assurance maladie, sur une enveloppe consacrée au secteur médico-social et sous contrôle de la DDASS, les ressources de l'OCHS ne sont plus adaptées aux besoins réels de cette structure, et cette année c'est un manque de 18 % du budget qui est constaté. Alors que les besoins de la population sont reconnus, ainsi que l'importance et la qualité du travail mené par le service de l'OCHS, faute de moyens suffisants, des centres de consultations pourraient être amenés à fermer. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement et son ministère en particulier entendent mettre en oeuvre pour pérenniser l'OCHS de Loire-Atlantique et garantir la poursuite d'une prévention efficace de l'alcoolisme.
Réponse publiée le 22 septembre 2003
Pour permettre au service d'alcoologie de l'OCHS de Loire-Atlantique de faire face à ses difficultés budgétaires récurrentes, les services du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, (DGS, DRASS des pays de la Loire et DDASS de Loire-Atlantique) ont pris en considération sa situation lors de la dernière campagne budgétaire nationale médico-sociale. Ainsi, en avril 2003, une subvention non reconductible de 195 347 euros lui a été octroyée, destinée à apurer les contentieux de l'association pour 2000 et 2001. Par ailleurs, pour permettre à cette association de continuer à mener à bien ses missions, un rebasage de sa dotation de fonctionnement est intervenu à hauteur de 184 000 euros. Cette somme représente près de la moitié de la dotation accordée à la région au titre de 2003. En contrepartie de cette obtention de crédits pérennes, l'association s'est engagée à réviser sa gestion budgétaire et à mettre en place une gestion prévisionnelle des personnels. Enfin, une révision du projet thérapeutique devra être proposée et réexaminée par les services de l'Etat.
Auteur : Mme Marie-Françoise Clergeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 22 septembre 2003