Réponse publiée le 2 décembre 2002

Au regard du contentieux électoral, rien ne justifie que les publications municipales fassent l'objet d'une suspension de parution à l'approche des scrutins. En effet, si le code électoral prohibe, dans son article L. 52-1, « les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité organisées sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin » à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois d'une élection, le juge de l'élection estime régulièrement que ne sont pas concernées des publications régulières, initiées à des dates sans rapport avec le scrutin en cause et dont le contenu demeure informatif et général, sans souci d'engager ou de relayer des polémiques électorales (CE, 9 octobre 1996, élections municipales de Cherbourg). Dans un souci de précaution et afin de ne pas fournir de prétextes à une contestation des opérations électorales, certaines collectivités et leurs représentants prennent l'initiative de suspendre toute diffusion de périodiques ou, au moins, d'en soustraire tout ce qui pourrait nourrir la mise en valeur de candidats à une élection ou permettre d'assurer une propagande en faveur de certaines candidatures. Lorsque c'est le cas, et que cela concerne la majorité comme l'opposition de l'assemblée intéressée, il apparaît difficile d'en faire grief, le principe d'égalité entre candidats étant respecté. Quoi qu'il en soit, le juge de l'élection, en fonction des circonstances propres à chaque espèce, veille au respect de ce principe et n'hésiterait pas à sanctionner des pratiques qui, au prétexte de limiter les risques de contentieux, auraient pour objet ou pour effet de limiter la liberté d'expression ou de déséquilibrer les moyens dont les élus peuvent légitimement disposer dans le cadre de l'exercice de leurs mandats.