Réponse publiée le 7 juillet 2003

Le ministère des sports est affectataire depuis 1990 d'une partie (6 973 mètres carrés) d'un terrain domanial situé entre la rue de la Fédération et le boulevard de Grenelle dans le XVe arrondissement de Paris, l'autre partie (1 383 mètres carrés) étant affectée au ministère des affaires étrangères. Sur la partie affectée au ministère des affaires étrangères, conformément à un permis de construire délivré en août 1993 et à un bail emphytéotique au profit de l'Etat japonais signé en septembre 1994, la Maison de la culture du Japon a été édifiée. Cependant, de cette construction ont résulté des obligations de l'Etat vis-à-vis de la ville de Paris puisque cette dernière était propriétaire de deux parcelles, d'une superficie totale de 266 mètres carrés, sur lesquelles empiète la Maison de la culture du Japon. En échange de ces parcelles, la ville souhaitait obtenir la mise à disposition d'un terrain de sport d'environ 4 000 mètres carrés, soit plus de la moitié du terrain restant, sur lequel un projet de réalisation de logements a été instruit puis abandonné en 1997. Aucun protocole Etat-ville de Paris régularisant l'ensemble de la situation immobilière n'a cependant pu être signé, faute de réalisation de l'opération immobilière envisagée. A ce jour, la ville de Paris est utilisatrice à titre précaire de ce terrain et y a aménagé un équipement sportif de quartier. La préfecture de Paris et la ville de Paris, de concert avec le ministère des sports, ont étudié la faisabilité économique d'un projet de construction de logements sociaux, qui rencontre, a priori, l'accord de tous les partenaires. Ce projet comprendrait d'une part 180 logements, dont 150 sociaux, et deux moyennes surfaces commerciales, d'autre part des terrains de sport sur environ 3 000 mètres carrés en surface et un gymnase enterré de 1 300mètres carrés, l'ensemble de ces équipements sportifs devenant propriété de la ville de Paris. Un tel projet permettrait de conserver pleinement la vocation sportive du terrain.