Réponse publiée le 14 octobre 2002

Le développement des énergies renouvelables et la diversification des modes de production d'électricité figurent parmi les objectifs de la politique énergétique française. Les engagements de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et la directive sur les énergies renouvelables imposent en effet une politique volontariste de développement des énergies renouvelables. A cet égard, la directive du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables, publiée le 27 octobre dernier, prévoit ainsi pour la France un objectif indicatif de consommation d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables à l'horizon 2010 de 21 %, contre 15 % aujourd'hui. L'hydroélectricité devra contribuer à cet objectif, compte tenu de ses avantages : la durée de vie de l'outil de production est longue, la puissance produite est partiellement garantie, la valeur marchande de la production peut être très grande en pointe et ses coûts complets sont raisonnables par rapport aux coûts directs et indirects d'autres énergies renouvelables. Le potentiel de développement hydroélectrique théorique identifié est de l'ordre de 30 TWh, dont seulement de 4 à 8 TWh pourraient être économiquement mis en valeur. Cette approche qui donne un ordre de grandeur n'est que théorique, car elle ne tient pas compte de contraintes environnementales fortes comme celles découlant des rivières « classées », sur lesquelles aucun équipement ne peut être construit, en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique et du passage progressif du débit réservé à l'aval des cours d'eau du 1/40e au 1/10e du module prévu par l'article L. 432-6 du code de l'environnement qui diminue la rentabilité des projets. Cette augmentation du débit réservé induit par ailleurs une baisse mécanique des productibles au fur et à mesure de son entrée en vigueur, qui devrait conduire à long terme à perdre plus de 4 TWh, soit une chute de plus de 5 % de la production hydroélectrique (chiffres 2 000). Face à ces évolutions, une réflexion sur les mesures nécessaires pour favoriser l'acceptabilité et le développement de l'hydroélectricité est tout à fait nécessaire. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie souhaite qu'elle ait lieu lors du débat national sur l'énergie annoncé par le Premier ministre et puisse se concrétiser dans la loi d'orientation sur l'énergie. Enfin, en ce qui concerne plus spécifiquement le projet d'usine hydroélectrique à Cevins en Savoie, qui consiste en une station de transfert d'énergie par pompage d'une puissance d'environ 1 000 MW utilisant les eaux du barrage de Roselend, la faisabilité technique et économique du projet est encore à l'étude.