bâtiments
Question de :
M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des producteurs de lait qui doivent faire face au financement de la mise aux normes des bâtiments d'élevage. Le volume des travaux générés par cette mise aux normes entraîne des charges supplémentaires importantes. Or le prix du litre de lait ne compense pas les dépenses liées à ces travaux et les producteurs de lait sont confrontés à des difficultés financières. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Réponse publiée le 6 juillet 2004
La mise aux normes et la modernisation des bâtiments d'élevage constitue l'une des premières priorités du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. En 2003, l'enveloppe consacrée à ce poste était de 45 millions d'euros. Elle sera portée à 55 millions en 2004, puis à 60 millions en 2005. En faisant jouer l'effet de levier des financements communautaires, ce fonds s'élèvera à 85 millions en 2006. À partir de 2007, celui-ci sera porté à 120 millions par an. Cette somme permettra, sur la base d'un montant moyen de subvention de 20 000 euros par exploitation, d'aider 6 000 exploitations par an au lieu de 3 000 actuellement. Afin de simplifier les procédures, un guichet unique sera mis en place dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt. Les moyens ainsi mobilisés permettront d'améliorer les conditions de travail des éleveurs et de renforcer leur compétitivité.
Auteur : M. Yannick Favennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 6 juillet 2004