politique de l'éducation
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la validation en France, de diplômes obtenus par des citoyens français à l'étranger, hors Union européenne. Il est de plus en plus fréquent que des nationaux aillent étudier à l'étranger, et y obtiennent un diplôme. Ces comportements sont l'expression d'une volonté collective d'ouverture sur le monde et d'un enrichissement des connaissances. Cependant, de retour sur le territoire français, ces nationaux se retrouvent parfois confrontés à des difficultés en ce qui concerne la validation de leurs diplômes obtenus à l'étranger. Elle lui demande s'il estime normal que ces problèmes perdurent à l'heure actuelle, et quelles mesures appropriées il pourrait envisager de prendre, pour la reconnaissance au cas par cas de ces diplômes étrangers en France.
Réponse publiée le 31 mai 2005
Il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes et titres délivrés par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. A ce stade, aucun État membre de l'Union européenne n'envisage de procéder à une reconnaissance automatique des diplômes des autres États membres en raison de la disparité de la qualité des formations dispensées. Les établissements d'enseignement supérieur français sont autonomes. Ils réunissent des commissions d'équivalence qui attribuent aux étudiants qui en font la demande une équivalence globale ou partielle du diplôme, dispensé par l'établissement, après examen de leur dossier. Toutefois, en France, aussi bien les employeurs que les établissements d'enseignement supérieur procèdent largement à une reconnaissance au cas par cas des diplômes étrangers. Ils peuvent s'appuyer pour ce faire sur le centre ENIC-NARIC, qui les renseigne sur le niveau d'études sanctionnées par le diplôme. La Commission européenne travaille à une directive commune qui permettrait d'améliorer la mobilité professionnelle pour des travailleurs transfrontaliers.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 31 mars 2003
Réponse publiée le 31 mai 2005