Réponse publiée le 25 avril 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et le maintien des contrats aidés destinés notamment aux personnes handicapées. Les grands axes du plan de cohésion sociale prévoient une simplification des contrats aidés. S'agissant de l'emploi dans le secteur non marchand, un dispositif unique dit « contrat d'accompagnement dans l'emploi » (CAE), remplace le CES et le CEC. La fusion de ces deux dispositifs permet de disposer d'un contrat plus souple et plus lisible, mieux adaptable aux besoins des personnes en difficulté, notamment en matière de temps de travail. La gamme des outils d'insertion disponibles est élargie avec la création, pour les bénéficiaires du RMI et de l'ASS, du contrat d'activité dont la mise en oeuvre est confiée aux communes, en liaison avec les départements. Le ciblage de ce nouveau dispositif permet de recentrer l'utilisation du CAE autour des autres publics prioritaires, non titulaires du RMI ou de l'ASS. Ces différents dispositifs sont ouverts aux personnes handicapées. Par ailleurs, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comporte un volet relatif à l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Les mesures envisagées sont inspirées par la double volonté d'assurer l'égalité des chances entre les travailleurs handicapés et les autres catégories de travailleurs et de permettre à toute personne handicapée qui est en mesure de travailler de trouver un emploi en milieu ordinaire ou en établissement de travail protégé, lorsque la situation de la personne le justifie. La loi reconnaît le réseau spécialisé de placement « Cap emploi », en charge de l'accompagnement vers l'emploi des personnes handicapées, en complémentarité avec l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).