Réponse publiée le 16 juin 2003

Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la carte scolaire au niveau national reposent, depuis le rentrée scolaire 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée « écoles » du conseil supérieur de l'éducation qui a pris le relais de ce groupe de travail a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois mais aussi sur les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est en effet à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. A la rentrée 2003, les mesures d'ajustement prises par le recteur de l'académie de Montpellier permettront dans le département de la Lozère le maintien d'un taux global d'encadrement exceptionnellement élevé, supérieur à 9 postes pour 100 élèves, la moyenne nationale s'élevant à 5,34. La mise en oeuvre de la carte scolaire départementale relève de la responsabilité des autorités académiques, qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones rurales. Mais il importe d'éviter la disparition de services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu. C'est à ce titre que la politique de conventionnement peut donner réalité aux orientations d'un vrai schéma départemental. Il s'agit alors de constituer un cadre dans lequel les collectivités locales soient en mesure de s'engager : politique intercommunale de mise en réseau des écoles isolées, de regroupement, ouverture de l'école sur son milieu environnant, usage des technologies nouvelles ; tout ceci dans un contexte plus large et plus prospectif que le contexte classique des regroupements pédagogiques dispersés. Il n'y a pas à privilégier de solution générale mais à rechercher celle qui est la plus à même de permettre à l'école de mieux remplir ses missions en zone rurale. Ainsi, en ce qui concerne le département de la Lozère, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale est le mieux à même d'expliciter cette situation particulière.