Réponse publiée le 10 février 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'évaluation du Parc national de la Vanoise et plus généralement aux mesures que le Gouvernement compte prendre pour adapter les dispositions juridiques des zones périphériques des parcs au contexte de la décentralisation. Le rapport d'évaluation réalisé conjointement par le conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et celui des ponts et chaussées sur le Parc national de la Vanoise répondait au souhait du ministère en charge de l'environnement et de la tutelle des parcs nationaux de connaître la situation de l'ensemble de ces établissements. Ce rapport a été finalisé en octobre 1998, juste après celui du Parc national de Port-Cros, remis en avril 1998, et tous les autres parcs nationaux ont depuis lors fait l'objet de cette procédure d'évaluation, le Parc national des Pyrénées devant également achever cette démarche, actuellement en cours. La publication auprès des administrateurs des parcs n'avait pas été étudiée à l'origine de ces travaux dont l'objectif était une appréciation globale de la politique menée sur ces espaces protégés par l'administration centrale avant d'envisager les évolutions nécessaires. Cependant, la demande des administrateurs des établissements de disposer de ces évaluations a été entendue et les rapports sont maintenant diffusés dans chaque parc national, au fur et à mesure de leur réalisation. Désormais, cette procédure d'audit est relayée par des inspections menées par l'inspection générale de l'environnement créée en 2000 au sein du ministère chargé de l'environnement, et l'inspection du Parc national de la Vanoise vient d'être lancée en octobre 2002. La diffusion du rapport d'enquête aux administrateurs de l'établissement sera effectuée sans retard après son achèvement. Les conclusions de l'évaluation du Parc national de la Vanoise mais aussi des autres parcs nationaux ont concouru à la décision qui vient d'être prise d'étudier les évolutions à mener en matière de politique des parcs nationaux dans le cadre d'une mission confiée par le Premier ministre à un parlementaire. L'objectif prioritaire de cette dernière sera d'analyser les conditions dans lesquelles les parcs nationaux doivent remplir leur mission d'intérêt national tout en intégrant au mieux les conséquences de la décentralisation en France. Cette réflexion doit permettre de préciser les éléments de la protection naturelle et culturelle que doivent assurer les parcs nationaux, tant dans leurs aspects sociaux, scientifiques, pédagogiques qu'économiques, en zone centrale aussi bien qu'en zone périphérique.