Réponse publiée le 7 octobre 2002

La participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles primaires s'inscrit dans le cadre de la nécessaire ouverture des établissements scolaires sur leur environnement social, culturel et économique. Elle a pour finalité d'apporter un éclairage technique aux enseignements et de faire bénéficier les élèves d'une forme d'approche différente, afin d'enrichir et de conforter les enseignements. Cette participation s'intègre nécessairement au projet pédagogique de la classe ou de l'école et doit être conforme aux programmes d'enseignement. Elle se déroule sous la responsabilité pédagogique des enseignants, qui veillent en particulier au respect des conditions d'exercice des activités, telles qu'elles doivent être définies au préalable. Les modalités de participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement sont définies avec précision par la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 : les interventions ponctuelles et les participations bénévoles sont soumises à l'autorisation du directeur d'école, auquel il incombe de garantir le respect du principe de neutralité que requiert tout service public, et en particulier celui de l'éducation nationale. En outre, les interventions régulières d'associations doivent nécessairement faire l'objet d'une convention entre la personne morale, les autorités déconcentrées de l'éducation nationale et les directeurs d'école concernés, définissant notamment les modalités d'organisation de l'intervention et les rôles respectifs des intervenants et des enseignants. La mise en application de ces procédures est propre à garantir d'une part l'intérêt pédagogique des activités auxquelles participeraient des intervenants, et, d'autre part, le respect des principes fondamentaux de l'école, en particulier le principe de neutralité du service public d'éducation, qui interdit en milieu scolaire toute activité de propagande et, plus généralement, toute activité susceptible de provoquer des troubles.