Réponse publiée le 9 décembre 2002

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la lutte contre l'insécurité est aujourd'hui une priorité nationale. Le Gouvernement s'est attaché, dès le lendemain de l'élection présidentielle et dans les plus brefs délais, à élaborer deux projets de loi d'orientation et de programmation, respectivement consacrés à la sécurité intérieure et à la justice. Le Parlement vient d'adopter ces deux textes essentiels pour renforcer l'autorité de l'Etat, la sécurité des Français, et mieux lutter contre la délinquance des mineurs. La loi d'orientation et de programmation permettra à l'institution judiciaire, confrontée à une croissance continue des cas à traiter, de les prendre en charge de manière plus réactive. Dans le cadre de la lutte contre la délinquance des mineurs, le tribunal de grande instance de Chambéry a bénéficié, en 2000, d'un emploi supplémentaire de vice-président non spécialisé et, en 2001, d'un emploi de vice-procureur. Il dispose actuellement de quinze magistrats du siège et de cinq magistrats du parquet. La situation de cette juridiction sera donc examinée avec attention, à l'occasion de la répartition des moyens nouveaux, obtenus dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice.